J.O. 272 du 23 novembre 2004
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Arrêté du 17 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique
NOR : ECOT0451301A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société EMC garanties représentant 99,9 % dudit capital, soit 39 994 actions.